Conditions générales d’utilisation

2. Accès au site et services proposés

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’Utilisateur.

Les principaux services accessibles via le Site sont :

• la consultation d’informations sur le restaurant et l’espace ;
• la découverte des soirées poker offline à caractère exclusivement récréatif et social, organisées dans le restaurant ;
• la présentation des événements privés et des événements d’entreprise ;
• la mise en avant des soirées thématiques et des programmes d’animation en présentiel ;
• l’envoi de demandes de réservation ou d’informations via le formulaire de contact.

Une restriction d’âge peut être appliquée pour certaines soirées à thématique « poker-style » ou pour la consommation de boissons alcoolisées conformément à la réglementation française. Lorsqu’une limite d’âge est indiquée, l’Utilisateur déclare la respecter et, le cas échéant, confirmer sa majorité.

Le restaurant s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour, sans pour autant être tenu à une obligation de disponibilité permanente. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis ni indemnité.

3. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, charte graphique, structure de pages, contenus éditoriaux, etc.) sont la propriété exclusive de Choix Sorties ou font l’objet de droits d’utilisation dûment accordés. Ils sont protégés par le droit d’auteur et plus largement par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur en France.

À ce titre :

• toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, distribution ou diffusion, totale ou partielle, de tout contenu du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du restaurant ;
• l’Utilisateur n’est autorisé qu’à un usage strictement personnel et non commercial du Site et de ses contenus, pour ses besoins d’information et de réservation ;
• les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le Site ne peuvent être utilisés sans accord exprès de leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation non autorisée des éléments du Site est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4. Création et gestion de compte

Le Site peut prévoir, le cas échéant, la création d’un espace personnel ou d’un compte Utilisateur afin de faciliter le suivi de certaines réservations, l’inscription à des soirées ou la gestion de préférences (newsletters, événements favoris, etc.).

Lors de la création d’un compte, l’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations d’identification sincères, exactes et complètes ;
• mettre à jour régulièrement ces informations afin de garantir leur exactitude ;
• choisir des identifiants de connexion personnels et confidentiels et à ne pas les communiquer à des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qui est fait de son compte, y compris de toute action réalisée avec ses identifiants. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou de vol de mot de passe, il lui appartient d’en informer sans délai le restaurant via le formulaire de contact ou tout autre moyen indiqué sur le Site.

Le restaurant se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer tout compte Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement abusif, frauduleux, ou de toute utilisation du Site contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

5. Réservations et conditions d’annulation

Le Site permet à l’Utilisateur de formuler des demandes de réservation de table, de soirée poker offline en présentiel ou de privatisation d’espace pour des événements privés, événements d’entreprise ou soirées thématiques.

La procédure générale est la suivante :

• l’Utilisateur remplit le formulaire de réservation ou de contact avec les informations demandées (date souhaitée, nombre de personnes, type de soirée, besoins spécifiques, etc.) ;
• le restaurant accuse réception de la demande (généralement par e‑mail) et confirme ou non la disponibilité, ainsi que les éventuelles modalités pratiques ou financières ;
• la réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation expresse du restaurant, transmise à l’Utilisateur via les coordonnées renseignées.

Les délais et conditions d’annulation peuvent varier selon le type de prestation (simple table au restaurant, soirée poker offline, privatisation partielle ou totale de l’espace, événement sur mesure, etc.). Ils sont précisés au moment de la confirmation de réservation ou, à défaut, communiqués à l’Utilisateur par écrit.

En règle générale :

• toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée dans les meilleurs délais via les coordonnées indiquées sur la page Contact ;
• le restaurant se réserve le droit de refuser les modifications de dernière minute susceptibles de perturber l’organisation des services ou des soirées ;
• en cas de non‑présentation ou d’annulation tardive, des frais peuvent être appliqués si cela a été prévu dans les conditions spécifiques de la réservation.

Le restaurant s’engage à informer au plus tôt l’Utilisateur en cas de modification substantielle ou d’annulation d’une soirée pour des raisons exceptionnelles (problème technique majeur, indisponibilité de l’espace, impératifs de sécurité, etc.).

6. Utilisation du site à des fins licites et nature des soirées

Le Site est exclusivement destiné à présenter l’activité du restaurant et à faciliter la préparation de soirées et d’événements en présentiel. L’Utilisateur s’engage à ne l’utiliser que dans un cadre licite, respectueux et convivial.

Les soirées dites « poker offline » organisées au sein du restaurant sont des animations à caractère récréatif, social et non lucratif. Elles reposent éventuellement sur un système de jetons, points ou mises fictives, utilisé uniquement pour rythmer le jeu et favoriser les interactions entre convives.

En conséquence :

• le Site ne propose aucun jeu d’argent en ligne, aucune plateforme de paris, ni système d’enchères ou de gains financiers ;
• aucun dépôt d’argent, retrait, cagnotte, lot en numéraire ou promesse de gains financiers n’est associé aux soirées poker offline présentées sur le Site ;
• les animations poker-style sont pensées comme une activité de divertissement, d’échange et de cohésion, à vivre autour d’un dîner ou d’une soirée entre invités, sans mécanisme de hasard rémunéré.

Toute tentative d’utiliser le Site à des fins illicites (promotion de jeux d’argent illégaux, détournement des contenus, propos injurieux ou discriminatoires, etc.) pourra entraîner la suppression de l’accès aux services en ligne et, le cas échéant, faire l’objet des signalements ou actions appropriées.

7. Protection des données personnelles

Le restaurant accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs et se conforme à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

• données d’identification et de contact (nom, prénom, e‑mail, téléphone) lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire de réservation ou de contact ;
• informations relatives à la demande de soirée ou d’événement (date souhaitée, nombre de personnes, type de prestation, préférences, etc.) ;
• données de navigation (adresse IP, pages consultées, type d’appareil, cookies et traceurs) dans le respect des choix exprimés par l’Utilisateur via la bannière de consentement.

Ces données sont utilisées principalement pour :

• répondre aux demandes de renseignements et confirmer les réservations ;
• assurer le suivi administratif et organisationnel des dîners et événements ;
• améliorer l’expérience de navigation sur le Site et, le cas échéant, adresser des communications d’information ou d’actualités avec le consentement de l’Utilisateur.

Les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies et ne sont partagées qu’avec les destinataires habilités (personnel du restaurant, prestataires techniques intervenant sur le Site, etc.), dans le respect de la confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données lorsque cela est applicable. Il peut exercer ces droits en adressant une demande via la page Contact. Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité dédiée.

8. Responsabilité et limitations

Les informations publiées sur le Site ont un caractère indicatif et visent à présenter au mieux l’univers du restaurant, les formats de soirées, les menus, ambiances et possibilités de privatisation. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, des évolutions peuvent intervenir (modification de carte, d’horaires, d’offres, de capacités d’accueil, etc.).

En conséquence :

• le restaurant ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus du Site ;
• le restaurant ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l’utilisation du Site, y compris en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée ;
• l’Utilisateur demeure responsable de la vérification des informations essentielles au moment de la réservation (horaires, formules, capacité maximale, conditions particulières, etc.).

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (partenaires, plateformes de transport, réseaux sociaux, etc.). Ces liens sont fournis à titre de commodité. Le restaurant n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de tout dommage résultant de leur consultation.

L’Utilisateur s’engage à naviguer sur ces sites tiers conformément à leurs propres conditions d’utilisation et sous sa seule responsabilité.

9. Modification des conditions générales d’utilisation

Le restaurant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, aux changements de l’offre de services ou à toute nouvelle exigence légale ou réglementaire.

En cas de modification substantielle, une information pourra être publiée sur le Site, par exemple via un encart dédié, une mise en avant dans le pied de page ou un renvoi explicite lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités (formulaire de réservation, création de compte, etc.).

La version des CGU accessible en ligne au moment de la navigation de l’Utilisateur est celle qui lui est opposable. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

En poursuivant la navigation sur le Site après publication des nouvelles CGU, l’Utilisateur est réputé les avoir acceptées sans réserve.